Dans les territoires ruraux, la continuité des itinéraires cyclables reste au cœur des difficultés d’aménagement. Une réponse du ministère des Transports, publiée par La Gazette des communes, rappelle que les projets doivent être conçus à l’échelle d’un itinéraire complet plutôt qu’en fonction des seules limites communales. Le gouvernement ne prévoit toutefois pas d’imposer aux communautés de communes une compétence obligatoire pour les itinéraires cyclables d’intérêt communautaire.
Pas de nouvelle compétence obligatoire
Le cadre juridique actuel permet déjà aux intercommunalités d’intervenir lorsque l’intérêt communautaire d’un aménagement est établi. Cette possibilité concerne notamment les établissements publics de coopération intercommunale pour lesquels la compétence voirie reste facultative. Le transfert peut porter sur les voies concernées par le projet cyclable ou sur les seuls aménagements dédiés au vélo, selon le principe de « sécabilité » rappelé par le ministère.
Cette organisation laisse donc aux collectivités une marge de décision, mais elle suppose un accord sur le périmètre et la nature des travaux. Dans les secteurs ruraux, un itinéraire peut en effet traverser plusieurs communes et perdre sa cohérence si chaque collectivité intervient séparément. Pour le ministère, la recherche de continuité doit guider la définition des projets, en particulier lorsqu’une liaison relie des bourgs, des équipements publics ou des pôles de transport.
| Levier | Rôle possible |
|---|---|
| Intérêt communautaire | Permettre à l’intercommunalité de prendre en charge certains aménagements cyclables |
| Principe de sécabilité | Transférer la compétence sur la voirie concernée ou sur les seuls équipements cyclables |
| Schéma directeur cyclable | Coordonner les itinéraires et articuler les interventions des collectivités |
Le schéma directeur comme outil de continuité
Le ministère cite également le schéma directeur cyclable comme un instrument de coordination. Ce document peut organiser les priorités, identifier les ruptures d’itinéraire et inscrire les aménagements dans une stratégie commune. Il doit aussi faciliter le lien entre les travaux de voirie réalisés hors agglomération et la création de parcours cyclables sécurisés.
Cette articulation est prévue par l’article L. 228-3 du code de l’environnement, mentionné dans la réponse ministérielle. Lorsqu’une route est réaménagée en dehors des zones agglomérées, la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé doit ainsi être étudiée dans le cadre prévu par la loi. L’enjeu consiste à ne pas traiter séparément la rénovation d’une chaussée et la desserte cyclable qu’elle peut accueillir.
Un projet de loi encore en cours d’examen
La réponse évoque enfin le projet de loi-cadre pour le développement des transports. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat fin avril, puis par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale au début du mois de juillet. Son article 21 prévoit de réaffirmer les obligations d’étudier la réalisation d’aménagements cyclables lors de certaines opérations sur les infrastructures.
- Les communautés de communes ne se voient pas imposer une compétence générale sur les itinéraires cyclables.
- Les intercommunalités peuvent déjà intervenir lorsque l’intérêt communautaire est défini.
- Les schémas directeurs doivent aider à construire des liaisons continues au-delà des frontières communales.
Pour les collectivités rurales, la méthode présentée par le ministère repose donc moins sur une nouvelle obligation institutionnelle que sur une meilleure coordination des compétences existantes. La planification à l’échelle de l’itinéraire et l’intégration du vélo aux projets de voirie constituent les deux principaux leviers mis en avant pour sécuriser les déplacements.
